Publié le 27/03/2015

Charte éthique mesures compensatoires

La Fédération des Conservatoires d’espaces naturels publie la seconde édition de la Charte éthique des Conservatoires d’espaces naturels pour la mise en œuvre des mesures compensatoires pour exprimer les exigences d’une implication du Réseau des Conservatoires d’espaces naturels dans ces procédures.

Cette Charte éthique sera diffusée et valorisée notamment à l’occasion du Forum des gestionnaires du 1er avril 2015 à Paris, qui sera consacré aux mesures compensatoires.

Cette posture réaffirmée intervient dans le contexte de la loi biodiversité où les règles de la compensation vont changer.