Publié le 22/10/2019

Obligations réelles environnementales (ORE)

Fort de son expérience, le réseau des Conservatoires d’espaces naturels s’est engagé, avec le concours de l’agence française pour la biodiversité, dans une mission exploratoire relative aux obligations réelles environnementales.

Dans le cadre de cette mission une plaquette et une vidéo pédagogique destinées à expliquer les contours de ce contrat au grand public, ont été produites. Avec le concours des Conservatoires et des propriétaires leurs faisant confiances des reportages sur l’outil ont été réalisés.

 

Le réseau des Conservatoires a depuis Mai 2018 signé plusieurs contrats portant obligations réelles environnementales.

CEN Savoie

  • avec la commune de Yenne pour une durée de 30 ans (type de milieu : zone humide) ;
  • avec la commune de Challes-Les-Eaux pour une durée de 25 ans (type de milieu : zone humide) ;
  • avec la commune de Saint-Genix-sur-Guiers pour une durée de 99 ans (type de milieu : zone humide).
     

CEN Normandie ouest : 

  • avec Mr & Mme Andouart pour une durée de 99 ans (type de milieu : prairies et boisements humides) ;
  • avec Les Consorts David pour une durée de 50 ans (type de millieu : pelouses sèches et coteaux calcaires).

 
CEN Aquitaine : 

  • avec la commune de Saint-Avit pour une durée de 60 ans (type de milieu : forêt landaise)