Publié le 05/09/2013

Le Fonds de dotation des Conservatoires d’espaces naturels

Soutenez les Conservatoires par vos dons ou vos legs.
Agissez pour protéger le patrimoine naturel et la biodiversité !

 

Comment agir pour la biodiversité ?

Premier réseau de gestionnaires d’espaces naturels depuis 35 ans en France et Outre-mer, les Conservatoires d’espaces naturels disposent d’un savoir-faire historique et unique au service de la protection de l’environnement et de la préservation du patrimoine naturel. Ils ont créé en juillet 2011, le Fonds de dotation des Conservatoires d’espaces naturels, afin de disposer d’un outil juridique adapté à recevoir les dons et legs.

Les donateurs intéressés peuvent se rapprocher du Fonds de dotation afin que soit étudiée leur proposition.

  • S’il s’agit d’un terrain d’intérêt écologique, il est versé à la partie inaliénable du capital du Fonds de dotation, bénéficiant ainsi d’une préservation à long terme (garantie au niveau juridique). La gestion et le suivi des terrains sont confiés au Conservatoire d’espaces naturels local.
  • S’il s’agit d’un bien d’une valeur mobilière ou immobilière, les moyens mobilisés permettront de financer des projets de préservation de la biodiversité par le réseau des Conservatoires.

Quelques exemples :

  • Donner ou léguer un site naturel en gardant ou non l’usufruit pour une période déterminée.
  • Léguer un patrimoine immobilier ou une oeuvre d’art dont la valorisation soutiendra l’action des Conservatoires.

Un régime fiscal avantageux pour les donateurs *:

Les versements faits à notre Fonds de dotation ouvrent droit au régime du mécénat. Les entreprises bénéficient d’une réduction fiscale de 60 % relative au mécénat, dans la limite de 5/1 000 du chiffre d’affaires selon l’article 238 bis du Code général des impôts.

Les particuliers imposés en France bénéficient d’une réduction fiscale de l’impôt sur le revenu de 66 % du montant de leur don dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du Code général des impôts) sans dégrèvement supplémentaire pour les personnes assujetties à l’ISF. À titre d’exemple, un don de 1 000 euros ne revient qu’à 340 euros alors que l’intégralité profite au Fonds de dotation.

Ce mécanisme de réduction s’applique aux dons en numéraire mais également aux dons en nature (biens meubles, parts sociales…). Le don est déductible jusqu’à la date de la déclaration. Un reçu fiscal est adressé par le Fonds de dotation.

* Selon textes en vigueur au 31-12-2016.

Fonds de dotation, mode d’emploi :

Créés par la loi de modernisation de l’économie de 2008, les Fonds de dotation sont des personnes morales de droit privé qui peuvent recevoir et gérer les biens de valeur mobilière ou immobilière qui leur sont cédés, et ceci dans un objectif d’intérêt général.
La donation au Fonds de dotation est exempte de droit de mutation. Les coûts afférents (frais notariés) sont pris en charge par le Conservatoire concerné, sauf souhait contraire du donateur.

Les garanties apportées par le Fonds de dotation des Conservatoires d’espaces naturels :

  • Il agit dans le respect des critères de l’intérêt général : gestion désintéressée et administrateurs bénévoles.
  • Chaque année, il est contrôlé par un commissaire aux comptes.
  • Le Fonds permet de conserver toute donation au capital et la rend inaliénable.
  • Toute donation fait l’objet d’un acte notarié garantissant juridiquement au donateur et à ses héritiers le respect de leur volonté.

Les Conservatoires d’espaces naturels s’engagent concrètement :

  • À gérer durablement les sites naturels à des fins de préservation de la biodiversité.
  • À rendre lisible l’action de générosité du donateur en le nommant membre bienfaiteur du Fonds de dotation.
  • À respecter les souhaits du donateur sur la vocation du bien qu’il transmet au Fonds de dotation.

Préserver notre patrimoine naturel et la biodiversité est un enjeu de société

« Des espaces agricoles aux zones les plus sauvages de notre pays, la biodiversité est présente au coeur de nos paysages, elle fonde nos terroirs et contribue à la qualité de nos productions agricoles. La biodiversité permet aussi le développement des médicaments, de la cosmétique… Protéger la biodiversité, c’est protéger la nature et l’Homme.
L’action des Conservatoires d’espaces naturels depuis 35 ans en faveur de la biodiversité est aujourd’hui reconnue par la loi*. Pour développer leurs actions, les Conservatoires ont créé un Fonds de dotation pour sécuriser leur patrimoine foncier et renforcer leurs moyens grâce aux dons, legs et donations.
Si vous voulez vous associer à leur action et transmettre votre patrimoine aux générations futures, le Fonds de dotation des Conservatoires constitue une réelle opportunité pour vous ».

Eliane Auberger
Présidente du Fonds de dotation des Conservatoires d’espaces naturels
Présidente du Conservatoire d’espaces naturels d'Auvergne

* La loi reconnaît les Conservatoires d’espaces naturels par un agrément spécifique (article L.414-11 du code de l’environnement).


Les Conservatoires d’espaces naturels ont créé en juillet 2011 le Fonds de dotation des Conservatoires d’espaces naturels (parution au Journal Officiel du 2 juillet 2011) afin de disposer d’un outil juridique adapté à recevoir les dons et legs. En application du III de l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (Modernisation de l’économie), précisé par l’article 11 du décret n° 2009-158 du 11 février 2009, une autorisation préfectorale a été octroyée par le préfet du Loiret le 04/12/2012 pour appel à la générosité publique.


 La plaquette de présentation du Fonds de dotation des Conservatoires d'espaces naturels a bénéficié du soutien de :
 

 

 

 

 

 

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dans le magazine Terre Sauvage de janvier 2017