Publié le 05/09/2013

Le Plan National d’Actions en faveur des Chiroptères

L’animation du Plan National d'Actions en faveur des Chiroptères en France métropolitaine (2009-2013) est un des programmes de la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels. 

Les plans d'actions de la faune sauvage, initiés en 1996, ont pour objectif la conservation des espèces. Trois grands axes de travail définissent les actions d’un plan :

  • Protéger par des mesures favorables à la restauration des populations
  • Améliorer les connaissances par un suivi cohérent des populations
  • Informer les acteurs concernés et sensibiliser le public

Actuellement, 76 plans sont mis en œuvre, dont le Plan national d'actions en faveur des Chiroptères. Ce dernier fait suite à un 1er plan mis en œuvre en 1999-2003 et rédigé comme ce 2ème plan par la SFEPM (Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères).En 2008, est signée la convention entre le MEEDDAT (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire) et la Fédération des Conservatoires d’Espaces naturels afin d’animer ce plan, coordonné par une chargée de mission basée à Besançon dans les locaux de la Maison de l’Environnement de Franche Comté. La DREAL Franche-Comté est pilote pour ce programme.

Les Chauves souris et leurs statuts de protection :

34 espèces sont présentes en France métropolitaine (42 en Europe) et toutes sont protégées par :

  • au niveau national : l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 et son arrêté modificatif du 15 septembre 2012 qui protège les espèces ainsi que leur habitat, 
  • au niveau européen : la Directive européenne « Habitats-Faune-Flore », l’annexe IV protégeant toutes les espèces et l’annexe II listant les 12 espèces dont la conservation nécessite la désignation de Zones Spéciales de Conservation.
  • au niveau international : la Convention de Bonn (23/06/1979) relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (annexe II) ; l’Accord relatif à la conservation des populations de chauves-souris d’Europe (EUROBATS, 10/12/1993) ; et la Convention de Berne (19/09/1979) relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (annexe II).Plusieurs espèces sont inscrites sur la liste rouge internationale de l’IUCN (2008) et sur la liste rouge européenne (2006) dans la catégorie «  vulnérable » ainsi que sur la liste rouge nationale (2009) dans les catégories « en danger critique d’extinction » et « vulnérable ».

Menaces :

Les Chauves-souris dépendent d’un ensemble d’habitats. Une multitude de facteurs menacent leurs populations :

  • la disparition ou la modification des gîtes : rénovation des bâtiments, fermeture de l’entrée des gîtes souterrains, abattage des arbres à cavités, rénovation des ponts…
  • la transformation du domaine vital (routes de vol et terrains de chasse) : densification du réseau routier, abandon du pâturage extensif, destruction des haies, disparition de zones humides, homogénéisation des boisements…
  • les dérangements durant l’hibernation ou la reproduction 
  • utilisation de produits chimiques : traitement de charpente, pesticides, antiparasitaires 

Buts :

Afin de répondre aux trois grands axes de travail du plan (protéger, améliorer les connaissances et informer), des actions prioritaires ont été définies :

  • Concevoir des solutions à long terme pour la conservation des chiroptères 
  • Répondre aux obligations européennes et internationales de conservation des chiroptères
  • Protéger un réseau de gîtes favorables aux chiroptères
  • Préserver les terrains de chasse et les corridors de déplacement des chiroptères
  • Réduire les facteurs de mortalité directe des chiroptères
  • Soutenir le fonctionnement des réseaux de conservation des chiroptères
  • Améliorer les connaissances des populations d’espèces
  • Centraliser, partager et diffuser les connaissances existantes
  • Encourager la participation active à la conservation des chiroptères 

26 fiches actions ont été déclinées afin de répondre à ces objectifs et sont mises en œuvre durant le plan (2009-2013).

Le succès du plan dépendra largement de la concertation entre les différents acteurs.

Partenaires (liste non exhaustive):

  • au niveau national :
    • Rédaction du plan : la Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères (SFEPM)
    • Maître d’ouvrage : DREAL Franche Comté
    • Maître d’oeuvre: Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels
    • Financement : Ministère en charge de l’Environnement 
  • au niveau régional :
    • Etat : Correspondants en DREAL, DRAC, STAP, DDT...
    • Etablissements publics : Correspondants de l’ONF (Office National des Forêts), de l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage), de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation), du MNHN (Muséum National d’Histoire Naturelle), du CNPN (Conseil National de Protection de la Nature), des CRPF (Centres Régionaux de la Propriété Forestière), des Agences de l’Eau, Parcs Nationaux de France,
    • Collectivités : Conseils régionaux, Conseils généraux, Collectivités locales, Parcs naturels Régionaux
    • Associations : Correspondants du Groupe Chiroptères de la SFEPM, des Conservatoires d’Espaces Naturels, réseau des Réserves naturelles
    • Spécialistes chiroptères
    • Catégories socioprofessionnelles

Rôle de la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels :

  • assurer la mise en œuvre des actions nationales
  • assister les régions pour la définition de leur plan régional d’actions
  • assurer l’appui aux coordinateurs régionaux et les échanges d’information au sein de ce réseau
  • être l’interlocuteur privilégié du MEDDE et de la DREAL pilote
  • fournir des conseils techniques approfondis pour la mise en œuvre du plan
  • assurer le secrétariat du comité de pilotage
  • assurer la mesure des indicateurs de suivi
  • assurer le suivi de la mise en œuvre du plan
  • établir le bilan annuel des actions du plan
  • rédiger le document final attestant de la mise en œuvre du plan.

Les CEN et les Chiroptères :

Synthèse des sites à Chiroptères maîtrisés par le réseau des CEN 2013